Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/05/2026

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV - CGU») ont pour objet de définir les droits et obligations de FOREST C. (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV - CGU.

Article 2 : Identification du Vendeur

Raison sociale : FOREST – HERMAN C.

Forme juridique : EI (microentreprise)

Adresse du siège social : 26 Bis rue de Roquebillière – 06150 CANNES

SIRET : Numéro en cours d'attribution

Adresse e-mail : contact@culturedewouf.fr

Téléphone : (+33) 07 61 72 37 77

Nom du représentant légal : FOREST Cécile

Article 3 : Produits

Description : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.cecileforest.fr  (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral. L’Acheteur, qui souhaite passer commande d’un produit sur mesure, au sens de la taille, de la couleur, etc. peut contacter le vendeur, qui l’informera des délais de fabrication et d’expédition.

Article 4 : Prix

Fixation du prix : Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et ne s’appliquent que sur le seul site www.cecileforest.fr . Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Douanes : Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est à l’Acheteur de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Article 5 : Commande

Processus de commande : Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier. Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels). Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison. Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV - CGU. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande : Toute commande sera considérée comme définitive, après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement : Le règlement des achats peut s’effectuer par : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Pour un paiement par virement bancaire, l'Acheteur doit contacter le vendeur. Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation : Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Mollie (outil de paiement en ligne fourni par Webador). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Livraison

Zone géographique : Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine (Monaco et Corse comprises) et les pays membres de l'Union Européenne. Pour d’autres pays, comme la Suisse, l'acheteur doit contacter le vendeur.

Délai et mode de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, si des délais de livraison sont mentionnés, ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Retard ou absence de livraison : En cas de retard de livraison, le Client doit immédiatement en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Dans le cas de la perte de colis, le Vendeur engagera un recours contre le transporteur, à condition que l'Acheteur l'ai informé dans les délais requis par le transporteur. Le Vendeur demandera à l'Acheteur les pièces nécessaires au dossier de réclamation c. à d. le plus souvent d'une attestation sur l’honneur de l'acheteur, la copie et le numéro de réclamation personnelle faite par l'acheteur. Un remboursement ou un nouvel envoi de la commande sera proposé à l’Acheteur selon les conclusions de l'enquête.

Réception des produits : À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée immédiatement au transporteur et au Vendeur, si possible photos à l'appui.

Article 8 : Droit de rétractation

Durée : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.

Retour des produits : Aucun produit ne peut être retourné avant d’avoir obtenu l’accord du Vendeur. Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine c. à d. permettant sa re-commercialisation à l’état neuf (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (taille, couleurs, matières, etc.). Il ne s’applique pas non plus aux biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Les biens utilisés par le Client ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. De même et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne prend pas en charge les produits endommagés lors du transport.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Les informations sont fournies en français. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Vendeur, via la page « Contacts » ou à l’adresse mail renseignée à l’Article 2.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages, qui y sont vendus et chacun des éléments visuels ou sonores, qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de FOREST C. ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ainsi que le droit des brevets. En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à FOREST C. ou à un tiers, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et préalable de FOREST C. ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. L’Acheteur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

Article 12 : Données personnelles

L’exécution du Contrat entraîne le traitement de Données Personnelles par le Vendeur aux fins de la gestion de la relation contractuelle avec l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès de l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 13 : Cookies et navigation sur le Site

Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Le Site www.cecileforest.fr utilise des cookies pour les besoins de la navigation selon le processus pratiqué par son hébergeur Webador. Ceci pour donner une meilleure expérience client à l'Acheteur et optimiser le fonctionnement du Site. Un cookie ne permet pas d'identifier la personne, qui visite le Site. Vous pouvez vous accepter, refuser ou gérer l’utilisation des cookies non essentiels via la bannière, qui s’affiche lors de la navigation.

Article 14 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable : Les présentes CGV – CGU sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation : En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. Coordonnées du médiateur : Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez ; courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr; site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Tribunaux compétents : À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cannes.

Article 14 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV - CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.